Mentions légales

 &  Conditions d'utilisation du site internet du Réseau Krill

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Les sociétés suivantes constituent le Réseau Krill :

A2S
Société par actions simplifiée
Au capital de 3 591 881,33 euros
ZAC du Porzo
56700 KERVIGNAC
SIREN B 865 500 516 - RCS LORIENT
Locataire gérant des fonds de commerce Achille Bertrand Bretagne/Mayenne/Manche et Superhalles Bretagne
N° de TVA intracommunautaire : FR 31 865 500 516
Tél : 02 97 89 89 89 – Fax : 02 97 89 89 92


ACHILLE BERTRAND
Société par actions simplifiée
Au capital de 2 627 780 euros
Rue Etienne Lenoir – ZI du Bois Joly
BP 507 - 85505 LES HERBIERS Cedex
SIREN 424 935 500 - RCS LA ROCHE-SUR-YON
N° de TVA intracommunautaire : FR 17 424 935 500
Tél : 02 51 91 04 71 - Fax : 02 51 91 03 78


GASTRONOMIE SERVICE
Société par actions simplifiée
Au capital de 100 000 euros
Zone Artisanale de la Rouge Grange
2, boulevard Roger Fossé
76570 PAVILLY
SIREN 451 331 078 - RCS ROUEN
N° de TVA intracommunautaire : FR 25 451 331 078
Tél : 02 32 82 46 10 – Fax : 02 32 82 46 11


FMB
Société par actions simplifiée
Au capital de 248 950 euros
Route du circuit
58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
SIREN 571 880 012 - RCS NEVERS
N° de TVA intracommunautaire : FR 78 571 880 012
Tél : 03 85 97 04 43 – Fax : 03 85 97 04 48


GEL 43
Société par actions simplifiée
Au capital de 270 000 euros
Zone Industrielle Saint Germain/Blavozy
224 rue René Descartes
43700 SAINT GERMAIN-LAPRADE
SIREN B 326 214 988 - RCS LE PUY- EN-VELAY
N° de TVA intracommunautaire : FR 45 326 214 988
Tél : 04 71 03 52 93 – Fax : 04 71 03 55 64


KRILL
Société par actions simplifiée
Au capital de 1 251 680 euros
ZI du Teinchurier
19100 BRIVE LA GAILLARDE
SIREN B 377 714 449 - RCS BRIVE-LA-GAILLARDE
N° de TVA intracommunautaire : FR 29 377 714 449
Tél : 05 55 86 90 62 – Fax : 05 55 86 04 63


PRENOT-GUINARD
Société par actions simplifiée
Au capital de 204 776 euros
ZA Plaine de Lachaup
05000 CHATEAUVIEUX
SIREN B 386 550 156 - RCS GAP
N° de TVA intracommunautaire : FR 57 386 550 156
Tél : 04 92 52 17 88 – Fax : 04 92 53 99 56


SOBRAQUES DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée
Au capital de 720 000 euros
335 Avenue de Milan
66025 PERPIGNAN Cedex
SIREN 403 713 449 - RCS PERPIGNAN 96 B 109
N° de TVA intracommunautaire : FR 08 403 713 449
Tél : 04 68 85 66 60 - Fax : 04 68 85 66 67

Article 1 - Informations légales

1.1 SITE (ci-après « le site ») : http://www.krill.fr


1.2 ÉDITEUR : le Réseau Krill

Le Directeur de publication du site est Madame Sylvie TANGUY
Le Responsable de la rédaction est Madame Muriel THEBAULT


1.3 CONCEPTION ET REALISATION :

Le site a été maquetté, designé par l’agence BIG YOUTH -126, rue Réaumur – 75002 PARIS.
Le site a été développé par l’agence SMILE – 10-12, rue Nicolas Appert – 44100 NANTES.


1.4 HEBERGEUR :

L’hébergeur est la société GIE EVEN DISTRIBUTION – ZI St Eloi -12 rue Glénan – CS 30914 – 29419 LANDERNEAU


1.5 CREDITS PHOTOS :

- Photographe culinaire – Christophe Doucet
- Photographe culinaire – Christian Rérat
- Photographe culinaire – Antoine Duchène D&A Studio
- Photographe culinaire – Isabelle Guégan
- Photographe – Erwan Meunier

Article 2 - Accès au site internet du Réseau Krill

L'accès au site est réservé aux personnes majeures.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous (utilisateur) vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Article 3 - Contenu du site internet du Réseau Krill

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement, toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété des sociétés membres du Réseau Krill ou de tiers ayant autorisé le Réseau Krill à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel (excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales) et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Réseau Krill, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon qui pourra donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Sans préjudices des dispositions ci-avant et afin d’entrer d’avantage dans le détail, les marques « Réseau Krill », « Krill 100% GOURMAND », « Krill ECO » « Krill ESSENTIEL» « Krill EXCELLENCE », « GAILLARD EXCELLENCE », « GLACIER DELICE », « Rev’Ice » sont des marques déposées par le GIE EVEN DISTRIBUTION ou les sociétés membres du Réseau Krill, auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Par conséquent, leur utilisation en dehors d’un usage strictement personnel, c’est à dire excluant tout usage à titre commercial ou publicitaire, et ce quelles que soient les formes que pourraient prendre cette utilisation, est interdit sans avoir recueilli l’autorisation expresse et préalable du titulaire de la marque.

Article 4 - Gestion du site internet du Réseau Krill

Pour la bonne gestion du site, le Réseau Krill se réserve le droit d'apporter des modifications, des améliorations et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son site à tout moment et sans le notifier.
Ainsi le Réseau Krill pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité du Réseau Krill ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales via le réseau Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Le Réseau Krill ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via le réseau Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation du site internet du Réseau Krill.

Ni les sociétés du Réseau Krill, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, ne peut être tenu pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l'occasion de l'accès ou des difficultés d'accès à ce site, ou de l'utilisation qu'il pourrait en être fait, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l'utilisateur.

Le Réseau Krill invite tout utilisateur de son site internet à prendre connaissance des conditions générales de vente du Réseau Krill.

En outre, le Réseau Krill décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site internet extérieur, dit ”site liant”, vers celui du réseau Krill, celui-ci se réserve le droit de s’opposer à son établissement (dans les conditions définies à l’article 6 ci-après).

Enfin, toute omission, erreur ou absence de mise à jour dans le cadre des informations en ligne sur le site du Réseau Krill ne saurait engager la responsabilité de ce dernier.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site internet du Réseau Krill est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du réseau Krill, sollicitée via le formulaire de contact section : Autre demande

 

Le Réseau Krill reste entièrement libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où le Réseau Krill accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du Réseau Krill.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle du réseau Krill qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Collecte de données à caractère personnel

7.1. Politique de protection des données à caractère personnel

Les utilisateurs du présent site peuvent communiquer, au Réseau Krill, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires et/ou questionnaires présents sur le site et/ou par tous autres moyens. Ces données pourront faire l’objet de traitements, automatisés ou non, au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, selon les conditions attachées à chaque formulaire et/ou questionnaire.

La base légale du traitement est donc fondée sur le consentement des utilisateurs du présent site internet.


7.2. Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par le Réseau Krill, en sa qualité de responsable du traitement.

Ces données à caractère personnel collectées pourront être utilisées par le réseau Krill aux fins de traiter les demandes d’informations, de réclamations et d’envoi d’informations si l’utilisateur en fait la demande.

Ces données à caractère personnel sont collectées à des fins déterminées et seront conservées durant un délai adapté à la finalité du traitement des données.


7.3. Modalités d’exercice des droits des utilisateurs

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression de ses données personnelles ainsi que d’un droit à la limitation du traitement sur les informations le concernant, d’un droit d’opposition à la portabilité, à la prospection ou pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en France et d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort en s’adressant soit par courrier postal à l’adresse : Réseau Krill – ZAC de Kergaradec - 205 rue Kérervern – 29490 GUIPAVAS soit par le formulaire dédié : 

 

7.4. Utilisation de vos données pour l’envoi de newsletters ou de publicité

Tous envois d’informations ou de publicité par quelques méthodes que ce soit, par le Réseau Krill ne seront réalisés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur. Si l’utilisateur accepte de recevoir de tels messages de prospection commerciale, l’utilisateur pourra à tout moment revenir sur son consentement en s’adressant par courrier postal à : Réseau Krill – ZAC de Kergaradec - 205 rue Kérervern – 29490 GUIPAVAS ou via le formulaire spécialisé : 

Pour plus d’information nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de protection des données personnelles du Réseau KRILL en cliquant : Ici

Article 8 - Informations relatives aux cookies de navigation

Pour être informé sur les cookies nous vous invitons à cliquer sur ce lien : Ici

Article 9 - Photographies et représentation des produits

Les éléments présentés dans le cadre du site internet ne sont délivrés qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

Les photos, présentations, les recettes (sans que cette liste ne soit exhaustive) ne constituent que de simples suggestions de présentation et ne sauraient engager la responsabilité des sociétés du Réseau Krill pour quelle que cause que ce soit.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site, son exploitation et son utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de BREST, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Pour contacter le Réseau KRILL

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message via le formulaire de contact : 

Article 12 – Votre attention

Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale : Réseau Krill – ZAC de Kergaradec - 205 rue Kérervern – 29490 GUIPAVAS